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Relations entre la DLC et le conseil d'administration

Le German Longhair Club (DLC) est admis comme membre du Raad van Beheer.

Le German Longhair Club tire ses droits des statuts, du règlement intérieur et des autres règlements de la Société Canine Néerlandaise (Raad van Beheer) et s'engage à respecter sans réserve ces statuts, règlements et décisions légalement adoptées par le Raad van Beheer.

Comité des litiges et conseil de discipline

La DLC accepte sans réserve la compétence de la Commission des litiges pour la kynologie et du Tribunal disciplinaire pour la kynologie, telle que reflétée dans les statuts et le règlement intérieur du Conseil d'administration.

Obligation des membres de la DLC

Les membres de la CVL sont responsables vis-à-vis de la CVL de la même manière que la CVL est responsable vis-à-vis du Conseil d'administration en raison de son appartenance aux statuts et au règlement du Conseil d'administration et des résolutions légalement adoptées par les organes du Conseil d'administration.

La CVL a le pouvoir d'imposer des obligations à ses membres vis-à-vis du conseil d'administration, tout ce que la CVL est tenue de faire vis-à-vis du conseil d'administration en vertu des dispositions des statuts et du règlement du conseil d'administration étant également considéré comme des obligations que les membres de la CVL ont directement vis-à-vis du conseil d'administration, le tout sous réserve des dispositions de l'article 46 du livre 2 du code civil néerlandais.